|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581029(01) |
| Il sera écrit au comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, pour qu'il remette la copie de son contrôle des troupes qui ont traversé la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
|
Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581127(01) |
| L'évêque d'Alet rappelle que les troupes qui sont passées dans son diocèse cette année ont fait beaucoup de désordres dans les lieux d'étape | Action des Etats |
|
Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581203(01) |
| Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de La Palme, appartenant à la dame de Poitier, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581212(01) |
| Le duc de Mercœur accorde satisfaction aux Etats en ordonnant que ses troupes entrent dans la province en régiments et non en corps et les prie de veiller à ce qu'elles soient bien reçues dans les lieux d'étape | Action royale |
|
Privilèges des Etats Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581214(05) |
| Les Etats rappellent qu'ils sont dans la possession de régler tous les ans la ligne des étapes sans qu'elle puisse être changée | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les officiers du régiment de Champagne sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon | Action royale |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les Etats refusent d'accorder aux officiers du régiment de Champagne un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes et demandent aux comtes de Roure et de Bieule de n'en donner aucun | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581219(01) |
| Le sieur de Sérignan, député de Béziers, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il n'accorde pas de séjour extraordinaire aux troupes, a rapporté que celui-ci se conformerait aux intentions de l'assemblée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590116(01) |
| Les Etats, consultés par le bureau des comptes, décident de rayer du compte de l'étape des consuls de Paziols une dépense pour une troupe servant de recrue à la garnison de Cadaquès | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590213(02) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Toulouse l'indemnisation du sieur Dutertre, syndic de ce diocèse, envoyé pour faciliter le passage des troupes en Guyenne pour leurs quartiers d'hiver | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590221(02) |
| Renouvellement de la délibération du 14/12/1657 : les diocèses pourront rembourser l'ustensile fourni pendant le quartier d'hiver dernier à condition que les assiettes en aient déliberé | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590312(02) |
| Les Etats approuvent les propositions du bureau des comptes concernant la suppression de dépenses pour quelques troupes qui ont séjourné dans la province et acceptent quelques rétablissements | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(01) |
| Conditions 1 et 2 du don gratuit : qu'il n'y ait en 1659 aucun logement fixe, quartier d'hiver, lieu d'assemblée ou recrues que dans la ligne d'étape fixée par les Etats ; en cas de désordres, le roi en supportera la dépense et rendra justice | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(10) |
| Des soldats et des officiers du régiment d'infanterie de Brian Irlandais, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape | Action des Etats |
|
Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590322(05) |
| Les 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville qui ont logé sans ordre du roi à Montgeard ont pillé et rançonné les habitants, les magasins qui étaient dans cet ancien lieu d'étape ayant été transférés à Villenouvelle | Action des Etats |
|
Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590323(12) |
| Les Etats ordonnent aux consuls et notamment à ceux de Pont-Saint-Esprit de faire restituer aux habitants de la province les choses qui pourraient leur avoir été dérobées par les troupes de passage et de faire arrêter les coupables | Action des Etats |